Version applicable à partir du 15 avril 2025

Préambule

Le présent règlement est établi conformément :

aux articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail
et au décret n°2019-1143 relatif aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Il s’applique à toute personne suivant une formation organisée par SKILL UP – EDUP BUSINESS SCHOOL.
Son objectif est d’instaurer un cadre respectueux, sécurisé et propice à l’apprentissage.

Article 1 – Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation organisée par SKILL UP – EDUP Business School, quel que soit le lieu de formation.
Il s’impose pendant toute la durée de la session.

Article 2 – Règles générales de comportement

Les stagiaires doivent adopter une attitude professionnelle et respectueuse :

Respect des formateurs, des autres stagiaires et de l’environnement
Respect des équipements et des locaux
Interdiction de tout comportement perturbateur, agressif ou discriminatoire

Article 3 – Assiduité et ponctualité

Les stagiaires sont tenus :

D’être présents pendant toute la durée de la formation, sauf cas de force majeure dûment justifié
De prévenir en cas d’absence ou de retard
De signer les feuilles de présence à chaque demi-journée de formation

Article 4 – Utilisation du matériel numérique et téléphones

Les téléphones portables doivent être coupés ou en mode silencieux pendant les sessions
L’utilisation d’ordinateurs ou de tablettes est autorisée uniquement dans un cadre pédagogique
Il est interdit d’enregistrer les cours sans l’accord écrit du formateur ou de la direction

Article 5 – Santé et sécurité

Chaque stagiaire s’engage à :

Respecter les consignes de sécurité présentées au début de la formation
Signaler tout incident ou malaise
Ne pas introduire ou consommer de substances illicites (alcool, drogue…) sur le lieu de formation

Article 6 – Sanctions disciplinaires

En cas de manquement aux règles du présent règlement, des sanctions peuvent être appliquées par SKILL UP, dans le respect d’une procédure contradictoire :

Rappel à l’ordre
Avertissement écrit
Exclusion temporaire
Exclusion définitive de la session de formation

Article 7 – Procédure disciplinaire

Avant toute sanction, sauf exclusion immédiate, le stagiaire est convoqué à un entretien contradictoire.
Il peut s’y faire accompagner par une personne de son choix.
La sanction est notifiée par écrit dans un délai de 1 à 15 jours francs après l’entretien.

Article 8 – Cas de handicap

SKILL UP est engagé pour l’inclusion de tous les publics.
Toute personne en situation de handicap est invitée à le signaler dès l’inscription pour permettre l’aménagement de la formation.
Un entretien avec la référente handicap, Soraya Lucas (slucas@edup-bs.com), permet de mettre en place un plan d’accompagnement individualisé.

Article 9 – Acceptation du règlement

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.
Le fait de participer à la formation vaut acceptation pleine et entière de ce règlement.